CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les rapports entre LVDS, le Vendeur, et le Voyageur sont régis par les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme et le Contrat. Ces dispositions sont applicables dans le cadre d’un contrat de voyage à forfait, tel que défini par l’article L. 211-2 du Code du tourisme.

Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code du tourisme, LVDS se réserve expressément la possibilité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Générales de Vente et de modifier sans préavis le prix de ses Croisières. Toute modification sera communiquée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les expressions suivantes sont définies comme suit :
Le « Voyageur » désigne toute personne nommée au moment de la confirmation de la Réservation sur la facture.
« LVDS » désigne « Les Voyages de Sophie » SASU dont le siège social est 51, rue Pierre Dupré, 13008 – Marseille, France, qui organise des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou bien par l’intermédiaire du Vendeur.
Le « Vendeur » désigne la personne physique ou morale qui a vendu directement la Croisière au Voyageur.
La « Croisière » désigne le transport maritime ou fluvial, et éventuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affrété par LVDS et les Prestations, tels que décrits dans le programme correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.
L’« Offre de Croisière » désigne le descriptif de la Croisière indiqué sur les Brochures et/ou le site internet de LVDS.
Les « Prestations » désignent les transports, hébergements et activités expressément décrits dans le Contrat.
Par « Réservation » on entend les mesures prises par le Voyageur pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur.
Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre LVDS et le Voyageur et l’ensemble des conditions et obligations de LVDS et du Voyageur, telles que stipulées dans le devis, le contrat de voyage, les conditions de transport, les présentes CGV, le formulaire d’informations précontractuelles ainsi que dans toute documentation remise au Voyageur.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent des stipulations applicables au Contrat. « Transporteur » désigne les sociétés de transport maritime, terrestre, fluvial ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du Voyageur.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente des Croisières proposées dans les Brochures et le site internet LVDS. Les Offres de Croisières y figurant sont destinées exclusivement aux Voyageurs tels que définis à l’article 1 des CGV. Les CGV sont disponibles sur le site internet de LVDS.

3. INFORMATION PRÉALABLE ET ACCEPTATION

L’obligation d’information préalable requise par les articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme, est assurée par la communication au Voyageur, sur un support durable, des présentes CGV, des caractéristiques de nos programmes au travers notre site Internet, préalablement à la conclusion du Contrat.
La Réservation à une Croisière organisée par LVDS, implique l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV, ainsi qu’aux conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat, ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation. Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, à savoir, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le Contrat acceptent les présentes CGV et qu’elle a autorité pour accepter les présentes CGV au nom des Voyageurs mentionnés dans le Contrat.

4. TARIFS ET RÉDUCTIONS

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et par personne. Ils s’entendent sur la base de l’occupation double d’une cabine. Le prix dû par le Voyageur est le montant TTC indiqué dans la Réservation. La validation de la Réservation constitue ainsi un engagement ferme de la part du Voyageur de contracter aux conditions applicables à la date de cette dernière. LVDS peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de LVDS. Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le bénéfice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ni demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation jusqu’au jour de retour.
La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément individuel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur est informé au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute modification ou annulation partielle d’une Réservation à moins de 20 jours du départ par l’un des Voyageurs, d’un même dossier de Réservation et occupant une cabine ou une chambre double ou triple, se traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine ou chambre double ou triple, le Voyageur restant devra acquitter le supplément cabine ou chambre double à usage individuel avant le départ et selon les modalités propres à chaque Croisière. LVDS se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condition que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou supérieure.

4.1. Prestations incluses dans le prix

La croisière en pension complète selon le programme ;
L’hébergement en cabine double, ou single, selon la catégorie choisie ;
Les taxes portuaires ;
Les activités et animations à bord ;
Les services d’un Directeur de croisière francophone ;
Les boissons mentionnées.

4.2. Prestations non-incluses dans le prix

Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un départ de Province ;
Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays étranger ;
Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauffeurs et les dépenses personnelles ;
L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les navires ;
Le supplément individuel ;
Les assurances voyage.

4.3. Disponibilités

Les Offres de Croisière sont valables sous réserve de disponibilité. L’acceptation par le Voyageur d’une Offre de Croisière dont il convient de vérifier la disponibilité n’emporte pas offre ferme de LVDS aux prix et conditions proposés dans la Réservation. Seule la confirmation par LVDS de la disponibilité de la Croisière emporte conclusion du Contrat de vente.

4.4. Révision du prix

Les prix ont été établis sur la base de données économiques soumises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, portuaires et coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner des modifications du montant de la Croisière.
Conformément aux dispositions des articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, la variation, à la hausse comme à la baisse, des données économiques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos Croisières est intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les modalités suivantes :
– Coût du carburant :
Pour les départs de Croisière Fluviales en 2022 et 2023, les prix de vente sont révisés si la variation du coût du carburant, calculé sur la base des conditions tarifaires communiquées par les Transporteurs est supérieure à 3%.
Pour les départs de Croisière Maritimes les prix de vente sont révisés si la variation du coût du carburant, calculé sur la base des conditions tarifaires communiquées par les Transporteurs est supérieure à 3%.
Départs 2022 : Le prix de la tonne de carburant est de 332 USD (indice PLATTS) et 1 EUR = 1.09 USD.
Départs 2023 : Le prix de la tonne de carburant est de 416 USD (indice PLATTS) et 1 EUR = 1.22 USD.
– Cours des devises :
Les taux de devises pour les Croisières Fluviales et Côtières en 2022 et 2023 sont garantis dès la Réservation et ne seront pas révisables.
Le Voyageur est averti par courriel de toute modification significative du prix total de la Croisière, qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%, et a la possibilité d’accepter ou de refuser la modification, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, dans un délai de 7 jours à compter de la réception ; l’absence de réponse du Voyageur vaudra acceptation de la modification par ce dernier. Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir à moins de 30 jours de la date de départ.

4.5. Modalités de règlement

Le paiement du prix peut être réalisé, dans son intégralité lors de la Réservation si la Réservation intervient au plus tard 90 jours avant la date de départ, ou par le versement d’un acompte de 40% du montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de non-respect du calendrier de paiement, LVDS ou le Vendeur, se réservent le droit de constater l’annulation par le Voyageur et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des frais d’annulation prévues ci-dessous. Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ implique le règlement intégral du montant de la Croisière

5. MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR

Toute modification du dossier par le Voyageur doit être communiquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis de réception et entraine 300 euros de frais de dossier supplémentaires minimum par personne, non remboursables, auxquels s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification. Aucune modification ne peut intervenir à moins de 90 jours du départ ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets. Les billets déjà émis et les assurances voyages ne sont jamais remboursables. Une modification de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du Voyageur et implique la perception de l’indemnité prévue par les présentes en cas d’annulation du fait du Voyageur.

6. ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 dudit Code. Toutefois, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulations selon le barème standard suivant :

Entre la Réservation et 1 an avant le départ : 300 euros de frais par personne pour la prestation de la croisière seulement ;
Entre 1 an et 6 mois avant le départ : 25% du montant total des Prestations (100% du montant des vols & pré/post croisière);
Entre 6 mois et 4 mois avant le départ : 50% du montant total des Prestations (100% du montant des vols & pré/post croisière);
Entre 4 mois et 3 mois avant le départ : 75% du montant total des Prestations (100% du montant des vols & pré/post croisière);
A moins de 3 mois avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa, les billets de transports émis et les assurances voyages ne sont pas remboursables si la Prestation a été effectuée ou bien si le Contrat a commencé à produire ses effets. Les assurances ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par LVDS, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour l’annulation et le calcul des frais d’annulation. Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés sur les documents de Croisière. Toute interruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses propres moyens, LVDS ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement, entrainant une non présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. LVDS informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de souscrire à un contrat d’assurance annulation.

7. ANNULATION DU FAIT DE LVDS

Si LVDS se trouve en situation d’annuler une croisière, conformément à l’article R. 211-9 du Code du tourisme, une Croisière de substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et le Voyageur disposera d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition, pour l’accepter ou bien la refuser. A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier sera réputé avoir accepté la Croisière de substitution. En cas de refus dans le délai de 7 jours, suivant la proposition de modification, le Voyageur sera remboursé de l’ensemble des sommes déjà versées. Si la proposition de substitution est acceptée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Voyageur, or éventuelle réduction de prix si la modification entraîne une baisse de qualité des Prestations. Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant de circonstances exceptionnelles et inévitables, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de garantir la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants à 20 jours du départ et au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées.

8. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la Croisière. La cession du Contrat par le Voyageur, entrainera des frais de dossier d’un montant de 200 euros par personne. Les visas, l’obtention des visas, les éventuelles assurances voyage et les billets de transport aérien, dès lors qu’ils ont été émis au profit du Voyageur, ne sont ni cessibles ni remboursables. L’intégralité des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des billets, frais liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le montant de la Croisière. Le Voyageur cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par LVDS.

9. TRANSPORT AÉRIEN

Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, LVDS recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment autorisées par la Direction de l’Aviation Civile française. Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute et en cabine. Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires communiqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recommandé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain.

Des changements d’aéroport au départ de Paris peuvent également se produire (entre Roissy Charles De Gaulle et Orly). LVDS ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par des irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les frais résultants de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Prestation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur demande écrite du Voyageur adressée à LVDS et selon les modalités fixées par les Transporteurs aériens.
Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège, certains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de restauration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que quelques jours avant le départ de la Croisière.

10. NAVIGATION

Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est seule habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorologiques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité des Voyageurs ou du navire. LVDS attire l’attention du Voyageur sur les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires, dues notamment à la présence de glace pouvant perturber la navigation et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards, le Commandant peut être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs escales prévues, ces mesures étant toujours prises dans le souci de préserver la sécurité des Voyageurs, LVDS et le Transporteur ne sauraient être tenus responsables de ces désagréments. En revanche, LVDS s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport.
Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient obstrués, sans que LVDS ne puisse en être tenue responsable. Lors des escales prévues, les débarquements s’effectuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle, soit au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.

11. ESCALES – EXCURSIONS

Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes requièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées. Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures, n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison de la situation politique ou sociale du pays d’un port d’escale ou pour tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voyageurs. Les excursions et escales peuvent être modifiées ou supprimées en raison de restrictions ou fermetures administratives prononcées par les autorités publiques compétentes à l’occasion, notamment, de fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et de manifestations. Les lieux de concerts et les artistes intervenants sur certaines de nos Croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des lieux ou artistes de qualité ou renommée équivalente. A l’occasion de certaines escales, les taxis et bus locaux n’étant pas autorisés à accéder aux quais, LVDS ne peut garantir que les Voyageurs n’ayant pas réservé d’excursions puissent avoir accès à un moyen de transport leur permettant de quitter le quai et rejoindre la ville. Il appartient au Voyageur, lors des escales, de respecter les horaires limites de retour à bord. Un non embarquement résultant du non-respect de ces horaires ne donnera lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la flore locale et LVDS attire le Voyageur sur le caractère aléatoire de leur observation. Il peut arriver que des accompagnateurs de l’équipe LVDS procèdent à des traductions de certains guides non francophones lors d’excursions.

12. APTITUDE AU VOYAGE – HANDICAP

Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au regard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois internationales, européennes et nationales.
LVDS et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accompagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en remplacement.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croisières, LVDS attire l’attention des Voyageurs en situation de maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entreprendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la Croisière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat médical au moment de la Réservation ou bien avant la date de départ si l’affection intervient après la date de Réservation.
A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’information préalable quant à son état de santé, LVDS, le Commandant du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui refuser l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait pas compatible avec les règles de sécurité applicables et réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiterait des soins que LVDS ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les équipements des ports, rendent l’embarquement ou le débarquement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres Voyageurs et membres d’équipages. Lorsqu’un Voyageur se voit refuser le droit à l’embarquement en raison de son inaptitude à entreprendre la Croisière, ni LVDS, le Transporteur, ou le Vendeur ne sont tenus responsables envers le Voyageur n’ayant pas rempli son obligation d’information.
En application du Règlement Européen n°1107/2006 du 05/07/2006, LVDS fait ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur en fait la demande expresse lors de la Réservation.

Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Réservation ou, si la maladie survient après la Réservation, dès qu’elle est connue et au plus tard avant la date de départ, afin de permettre à LVDS de confirmer que le Voyageur pourra entreprendre la Croisière et les Prestations prévues. Le Voyageur est responsable de tout traitement médical pour lui et les Voyageurs sous sa responsabilité légale. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance médicale adaptée.
Dans l’hypothèse d’un risque épidémique, les Transporteurs, l’Organisateur de la Croisière, le Commandant du navire, ou toute autorité administrative, peuvent imposer un questionnaire médical au Voyageur ainsi qu’un test de dépistage avant l’embarquement et/ou le débarquement effectif du Voyageur, ainsi qu’à chacune des escales du navire.
Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. LVDS attire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pouvoir accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau pneumatique en toute sécurité.

13. INTERVENANTS – FRANCOPHONIE

Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord d’un ou plusieurs conférenciers, personnalités et artistes. Compte tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat. Si un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière, en raison d’un cas de force majeure, LVDS pourvoira au remplacement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune indemnisation ne sera accordée.
La francophonie à bord des Croisières commercialisées par LVDS implique que les Voyageurs soient encadrés par une équipe francophone LVDS, composée d’un directeur de croisière et d’un ou plusieurs accompagnateurs. Néanmoins, LVDS ne peut s’engager sur la francophonie du personnel naviguant et des autres Voyageurs. Il peut arriver que les informations et communications soient par conséquent diffusées en français et dans une langue autre que le français.

14. VISUELS

Les photographies présentées sur le site internet et/ou les brochures ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations ou de la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Selon la conception des navires, la disposition des cabines et le mobilier dans une même catégorie peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

15. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des destinations proposées sont indiquées dans les programmes correspondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes de nationalité française. Les binationaux et ressortissants étrangers doivent consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Les formalités sanitaires relèvent de l’entière responsabilité du Voyageur.
Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des formalités administratives à accomplir pour être en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermination des formalités administratives relevant exclusivement des autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer par écrit au Voyageur toute modification des formalités à accomplir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et recommande au Voyageur de nationalité française de consulter les sites suivants jusqu’au jour du départ : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurS et https://www.pasteur.fr/fr. Nous vous conseillons également de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html. Il appartient au Voyageur, accomplissant les formalités administratives par ses propres moyens, de respecter scrupuleusement les procédures d’obtention de ces formalités. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus et/ou défaut de délivrance par les autorités concernées, du fait d’un manquement du Voyageur à ses obligations, des documents administratifs indispensables à la Croisière.

Mineurs : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, ou passeport, et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

16. ASSURANCE FACULTATIVE

Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire une des assurances facultatives suivantes : – Assistance et Rapatriement – Multirisques (annulation, bagages et interruption de séjour) – Multirisques Haute Contribution (voyages dont le montant est compris entre 8000 euros et 12000 euros par personne) – Assurance Complémentaire Carte Bancaire Haut de Gamme. Ces assurances facultatives vous seront proposées au moment de la Réservation et le contenu des garanties de ces assurances est disponible sur simple demande auprès de notre Service Réservation et consultable sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur met en jeu sa garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du règlement de la facture correspondant aux frais d’annulation au Vendeur, avant prise en charge par la compagnie d’assurance ; la prise en charge par l’assureur intervenant sur présentation par le Voyageur de la facture acquittée du Vendeur. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

17. RESPONSABILITÉ CIVILE ET GARANTIE FINANCIÈRE

Les Croisières proposées par LVDS, soumise à une responsabilité de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide au Voyageur en difficulté, sont obligatoirement couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX (RCP Contrat HARCP0276608 – 12 Quai des Queyries – CS41177 – 33072 BORDEAUX) pour un montant de garantie tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels) de 8.000.000 € par sinistre et par année d’assurance. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels seront limités à trois fois le prix total de la Croisière.
LVDS est également couverte par une garantie financière contre l’insolvabilité, souscrite auprès de Groupama-Assurances Crédit (Numéro de police : 4000715166 – 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris).

18. DONNÉES NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies par LVDS (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des clients (réservation, facturation, gestion des impayés…), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées, etc.). A défaut de fourniture de ces données nécessaire à l’exécution du Contrat, la demande ne pourra pas être traitée par LVDS.
Certaines des données à caractère personnel recueillies par LVDS seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident LVDS à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le Voyageur (comme les compagnies aériennes, les aéroports, les hôtels, etc.). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen (« EEE »). LVDS conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.
Le Voyageur, sur justification de son identité, dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement, et de rectification aux informations qui le concernent. Le Voyageur bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles qui lui offre la possibilité de récupérer une partie de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à LVDS à l’adresse suivante : LVDS – 51, Rue Pierre Dupré – 13008 Marseille ou par courrier électronique à : marine@lesvoyagesdesophie.com.

19. RÉCLAMATION

Le Voyageur qui constaterait lors de la Croisière une défaillance dans l’exécution du Contrat est tenu d’en informer sans retard notre représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir éventuellement trouver une solution au problème posé. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Voyageur.
Toute réclamation portant sur l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception, dans le délai de 30 jours à partir de la date de retour accompagné des justificatifs. L’étude de la réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels du Contrat et aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

En tout état de cause, LVDS s’engage à tenter de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur de la ou des Prestations. Sous réserve des cas mentionnés ci-avant, si LVDS ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le Voyageur ou s’y refuse ou qu’une solution immédiate est requise, le Voyageur peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires ou résilier la Croisière sans payer de frais de résiliation et demander lorsque cela perturbe considérablement l’exécution de la Croisière, le cas échéant, une réduction de prix et/ou réparation du préjudice subi si la non-conformité affecte de manière considérable une Prestation essentielle. Si la Croisière comprend le transport du Voyageur, LVDS fournira également au Voyageur le rapatriement par un moyen de transport équivalent à celui inclus dans la Croisière, sans retard excessif et sans frais supplémentaires. Dans le cas où la Croisière ne comprendrait pas le transport, les frais de transport restent à la charge du Voyageur sans préjudice de son droit à obtenir réparation. En tout état de cause, dans le cas où LVDS ne pourrait remédier à la non-conformité, le Voyageur sera en droit d’obtenir un dédommagement proportionné au préjudice subi. Ce droit à indemnisation est toutefois exclu lorsque la non-conformité est :
– imputable au Client ou imputable à un tiers non prestataire et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; ou due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

LVDS ne pourra en aucune manière être responsable, de toute excursion, visite ou autre effectuée par un prestataire choisi directement par le Voyageur sans aucun recours au représentant local de LVDS ; et dans le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses propres moyens entrainant une non présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le Voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

21. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits du consommateur, des dispositions du Code du Tourisme ainsi qu’au regard des Règlements et Conventions applicables.

22. JURIDICTION COMPÉTENTE

En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Voyageur au moment de la conclusion du Contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.